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Définitions à compléter
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MINEUR : Personne âgée de moins de
18 ans
autorité parentale
causé
devoirs
droits
enfant
parents
réparer
?
et soumise à l'
18 ans
autorité parentale
causé
devoirs
droits
enfant
parents
réparer
?
.
AUTORITE PARENTALE : Ensemble de
18 ans
autorité parentale
causé
devoirs
droits
enfant
parents
réparer
?
et de
18 ans
autorité parentale
causé
devoirs
droits
enfant
parents
réparer
?
appartenant aux
18 ans
autorité parentale
causé
devoirs
droits
enfant
parents
réparer
?
dans l’intérêt de l’
18 ans
autorité parentale
causé
devoirs
droits
enfant
parents
réparer
?
.
RESPONSABILITE CIVILE : Obligation de
18 ans
autorité parentale
causé
devoirs
droits
enfant
parents
réparer
?
un dommage que l’on a
18 ans
autorité parentale
causé
devoirs
droits
enfant
parents
réparer
?
.
Vérifier
OK
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