Règlement intérieur

Depuis les lois de Jules Ferry de 1881-1882, l’école publique est laïque, gratuite et obligatoire.

Article mis en ligne le 4 janvier 2011
dernière modification le 11 octobre 2012
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Rôle du règlement intérieur

  • Le règlement intérieur définit un code de bonne conduite à l’intérieur du collège afin que toutes les personnes s’y sentent à l’aise et puissent travailler dans de bonnes conditions. Ce règlement s’applique lors de toutes les activités organisées pour les élèves par le collège (sorties, voyages, activités sportives, déplacements…). Il est donc indispensable que tout le monde le respecte pour sa propre sécurité et celle des autres.
  • Le carnet de liaison comporte une photographie récente de l’élève. C’est le document officiel que chaque élève doit avoir sur lui. Il doit le remettre à tout adulte qui le lui demande. Tout refus de présentation sera puni. Il sert de moyen de communication entre les familles et l’établissement. Il est distribué gratuitement aux élèves en début d’année scolaire. Les familles devront le racheter, en cas de perte ou de dégradation volontaire.

A/ Présence au collège

  • La présence à tous les cours (y compris les cours supplémentaires, les séances d’information, les examens et épreuves d’évaluation organisés à l’intention des élèves, ainsi que les différents dispositifs auxquels l’élève est inscrit) est obligatoire.
  • L’élève doit avoir son matériel. Il doit participer activement et attentivement en cours et réaliser le travail demandé.
    A la fin de chaque trimestre, le conseil de classe se réunit et fait le bilan du travail effectué. Un bulletin est remis aux familles.

A1/ Ouverture du collège aux élèves de 7h45 à 17h30

  • L’élève arrive au collège pour sa première heure de cours inscrite à l’emploi du temps et reste au collège jusqu’à la dernière heure de cours prévue de la matinée pour les externes ou de la journée pour les élèves demi-pensionnaires.
  • Tous les élèves présenteront à chacune de leur sortie du collège leur carnet complété et signé par la famille.
  • Quand l’élève est demi-pensionnaire, il ne peut quitter le collège le matin car il doit prendre son repas à la demi-pension (il sortira donc à 13h15).
    Quoi qu’il en soit, un élève n’est pas autorisé à quitter le collège sans l’accord de la Vie scolaire ou de l’infirmerie.
  • Quand un élève est malade, il est envoyé à l’infirmerie qui décidera des mesures à prendre et préviendra si nécessaire la famille. L’évacuation par les pompiers n’est possible qu’en cas de problème grave. Dans les autres cas, la famille est prévenue et prend en charge l’enfant (avec son véhicule personnel, un taxi ou une ambulance à ses frais).

A2/ Absences

  • En cas d’absence, les familles doivent informer le collège dès le début de la journée. A son retour, l’élève présente à la Vie scolaire un billet d’absence (prévu dans le carnet de liaison) rempli et signé par les parents (un certificat médical peut être demandé).
  • Les rendez-vous chez le médecin ou le dentiste doivent être pris en dehors des heures de cours. En cas d’impossibilité, le parent responsable viendra chercher l’élève dans le collège à l’heure prévue de sortie exceptionnelle et signera le cahier de décharge à la Vie scolaire.

A3/ Retards

Tout élève en retard doit se présenter à la Vie scolaire avec son carnet pour remplir un billet de retard. En aucun cas, un élève ne se présentera en cours sans autorisation. En cas de retards trop nombreux, l‘élève sera puni.

A4/ E.P.S

  • La pratique de l’ E.P.S. fait partie de l’enseignement obligatoire. Seul le médecin peut délivrer un certificat de contre-indication à la pratique sportive. Ce certificat devra être présenté au professeur qui décidera de la présence ou non de l’élève en cours.
  • Les demandes de dispenses exceptionnelles par les familles seront étudiées au cas par cas,
  • Dans tous les cas, l’élève est tenu de rester au collège et d’apporter sa tenue de sport.

B/ Règles de vie à l’intérieur du collège

B1/ Circulation dans le collège

  • L’entrée au collège se fait par le portail de la rue du Collège. Les élèves venant en vélo ou en cyclomoteur doivent en descendre avant le portail et déposer leur deux roues au garage à vélo. Il en va de même au moment de la sortie du collège.
  • Dès la première sonnerie, les élèves se mettent en rang dans la cour aux emplacements prévus. Ils attendent les professeurs qui les font ensuite monter calmement dans les salles.
  • Il est interdit de circuler dans les couloirs non accompagné et sans raison valable.
  • Pendant les récréations, les élèves descendent directement dans la cour et y restent.

B2/ Respect des locaux et du matériel

Dans l’intérêt de chacun, il est indispensable de garder en bon état les locaux intérieurs (salles de classe, couloirs, toilettes, réfectoire, gymnase…) et extérieurs (cour, murs, façades, abords du collège…) ainsi que le matériel et le mobilier mis à disposition par la collectivité. Les manuels scolaires prêtés gratuitement en début d’année seront facturés à la famille en cas de perte ou de dégradation.
Il en va de même pour les installations extérieures au collège (piscine, gymnase, transports, théâtre…).
Ces locaux sont entretenus et nettoyés régulièrement par des agents ; leur travail mérite le respect et les élèves sont tenus d’utiliser les poubelles mises à disposition dans l’établissement.
Toute dégradation sera sanctionnée et/ou fera l’objet d’une réparation demandée à l’élève ou à sa famille.

B3/ Respect des personnes

  • Tous les membres de la communauté ont le devoir de respect réciproque.
  • Tout adulte du collège a le droit et le devoir d’intervenir auprès des élèves pour faire respecter le règlement intérieur.
  • Une bonne ambiance au collège passe par le respect de l’autre, qu’il soit élève ou adulte : tout propos ou comportement à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique, une appartenance religieuse ou à un handicap sera sanctionné.
    Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
    Les activités pédagogiques et éducatives nécessitent le port d’une tenue vestimentaire qui doit garantir la sécurité et la liberté de mouvement, ne pas entraver la nécessaire communication entre les membres de la communauté scolaire et permettre l’identification.
    Il est donc demandé aux élèves de venir dans une tenue correcte et décente et d’enlever leur couvre-chef à l’intérieur des bâtiments et pendant les cours.
  • La violence physique (bagarre, bousculades, coups...), verbale (insultes, agressivité, insolence...), morale ou psychologique (moqueries, propagande, menace, racket, pressions, harcèlement...) est interdite et soumise à sanctions.
  • Sont interdits les attitudes provocatrices, les comportements dangereux, les perturbations au bon déroulement des cours et des activités et les troubles à l’ordre de l’établissement.

B4/ Respect de l’hygiène et de la sécurité

  • Conformément à la loi, il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte du collège (cour, locaux, installations extérieures) et à ses abords immédiats.
  • Pour éviter la propagation des maladies infectieuses, il est interdit de cracher dans l’enceinte du collège (cour, locaux et installations extérieures).
  • La vie en collectivité impose une bonne hygiène corporelle et une tenue vestimentaire propre.
  • Tout matériel non indispensable au travail scolaire n’a pas sa place au collège :
  • L’introduction d’objets dangereux ou inutiles (couteaux, cutters, pétards, lasers, briquets, marqueurs, pistolets à bille…) est interdite et sera sanctionnée.
  • Les bonbons, les sucettes, les chewing-gums, graines et les boissons (canettes sucrées ou alcoolisées...) ne doivent pas être introduits dans le collège.
  • Les objets de valeur (téléphone portable, bijoux, baladeurs, jeux…). En cas de vol ou de dégradation, le collège ne pourra pas être tenu pour responsable. L’usage des téléphones mobiles et des baladeurs (MP3...) est interdit pendant les cours et dans l’enceinte du collège. Ils doivent être éteints et rangés dans le cartable dès l’entrée du collège.

C/ Les Nouvelles Technologies de l’Information et de Communication dans l’Enseignement

L’utilisation d’Internet, des réseaux et des services multimédias se fera uniquement dans un but pédagogique, avec l’autorisation et sous la surveillance d’un adulte du collège. Ceci à la condition expresse de la signature par l ‘élève et son responsable légal de la Charte Informatique du Collège définissant les conditions générales d’utilisation des ressources informatiques.
La navigation libre est donc interdite, et toute transgression sera sanctionnée.

D/ Punitions, engagement de procédures disciplinaire et sanctions

Principes directeurs
1. « Nul n’est censé ignorer la loi » à partir du moment où celle-ci est inscrite dans le règlement intérieur. Le présent règlement intérieur permet à chacun de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet une transgression.
2. Un élève ne peut pas faire l’objet de plusieurs sanctions pour un même fait.
3. Toute sanction ou punition s’adresse à une personne : elle est prise en fonction de l’élève, des circonstances, des faits, de la singularité et de la gravité de ceux-ci.

D1/ Punitions

  • Les punitions concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
  • Les punitions peuvent être prononcées immédiatement par tous les membres du personnel (membres de la Direction, CPE, assistants pédagogiques et d’éducation, enseignants, agents...).

Liste indicative des punitions

  • l’observation orale à la famille ou écrite (notée dans le carnet de liaison),
  • l’excuse publique écrite ou orale,
  • Le travail supplémentaire qui devra être examiné par la personne qui l’a prescrit.
  • L’heure de retenue qui est effectuée en dehors des heures de cours fixées par l’emploi du temps
  • La mesure de réparation visant à punir un acte de dégradation.

L’exclusion de cours d’un élève est prononcée dans un cas exceptionnel (chahut empêchant le bon déroulement du cours, violence verbale ou physique, refus répété de se mettre au travail...). Toute exclusion de cours donne lieu à la rédaction d’une information écrite au CPE et à la Direction qui contactent ensuite la famille.

D2/ Engagement de procédures disciplinaires et sanctions

  • Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
  • Dans le cas d’une violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou d’un acte grave (outrage, menace, acte à caractère sexuel, introduction de produits ou d’objets illicites...) à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève, la procédure disciplinaire est engagée automatiquement.
    Dans ces cas-là, l’élève et sa famille doivent pouvoir présenter leur défense oralement ou par écrit dans un délai de trois jours ouvrables.
  • Le Chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions à l’exception de l’exclusion définitive.

Liste des sanctions

  • l’avertissement : notification écrite portée au dossier administratif de l’élève, il sanctionne un manquement de l’élève à son travail scolaire et/ou à son comportement.
  • le blâme : rappel à l’ordre solennel versé au dossier administratif de l’élève, il sanctionne un acte d’une gravité supérieure à l’avertissement,
  • la mesure de responsabilisation : elle évite le processus de déscolarisation d’un élève en l’incitant à participer, en dehors des heures de cours, à des activités l’incitant à réfléchir sur la portée de ses actes. Ces activités ne dépasseront pas 20 heures et s’effectueront au sein de l’établissement ou à l’extérieur de celui-ci.
  • l’exclusion temporaire de la classe d’une durée de 1 à 8 jours au plus : l’élève est exclu de sa classe et doit effectuer des travaux scolaires ou une mesure de réparation dans l’enceinte du collège.
  • l’exclusion temporaire de l’établissement d’une durée de 1 à 8 jours au plus : l’élève est exclu du collège et il doit effectuer des travaux scolaires à son domicile sous la responsabilité de ses parents.
  • l’exclusion définitive de l’établissement : elle implique la réunion du Conseil de discipline, ce qui ne signifie pas qu’un Conseil de discipline aboutisse obligatoirement à une exclusion définitive.
    Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

E – Les dispositifs de prévention et d’accompagnement

E1/ Accompagnement en cas d’interruption de la scolarité causée par une exclusion temporaire

Lorsqu’un élève est exclu temporairement de la classe ou de l’établissement ou qu’il fait l’objet d’une mesure conservatoire, il ne doit pas se retrouver en situation de désœuvrement. Afin d’assurer la continuité des apprentissages et de prévenir tout risque d’échec scolaire, l’établissement doit favoriser la poursuite du travail scolaire afin d’éviter tout retard dans le suivi des programmes et permettre une bonne réintégration dans la classe. L’équipe éducative et pédagogique met donc tout en œuvre pour que cette période d’exclusion soit utilement employée.

E3/ Le Dispositif Relais Interne (D.R.I)

Pour des situations d’élèves particulièrement difficiles et notamment en échec scolaire, le collège s’est aussi doté d’un module relais. Sur décision du Principal et après avis de l’équipe pédagogique et éducative, une prise en charge partielle de l’élève est possible. Elle est assurée par des professeurs volontaires, sur une période donnée, à raison de deux ou trois heures par semaine, et a pour mission principale d’aider l’élève.

E4/ La Commission éducative

Cette instance a pour principale mission de permettre la recherche et l’élaboration d’une solution éducative personnalisée. Elle est un organe de régulation, de conciliation et de médiation. Elle doit proposer des mesures pour accompagner les élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans un établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle peut aussi proposer des sanctions. Dans tous les cas, ses décisions auront été discutées et devront recevoir l’assentiment de la majorité de ses membres.
Sa composition minimale est la suivante :

  • Un membre de la Direction, responsable de la classe de l’élève, préside la séance,
  • le professeur principal de la classe,
  • au moins un membre de l’équipe pédagogique (enseignants, CPE, assistants d’éducation et pédagogiques ...).
    Sont également convoqués :
  • l’élève
  • ses parents
  • toute personne pouvant éclairer la commission sur le cas de l’élève, sur initiative du président de séance (représentant des parents d’élèves, infirmière, assistante sociale, C.O.P, éducateur…).

L’inscription au collège implique l’acceptation et le respect de ce règlement intérieur.
Le respect du règlement relatif à la demi-pension et aux bourses est également indispensable (voir à la fin du carnet).


Téléchargements Fichier à télécharger :
  • RI_definitif_25_06_2012.pdf
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